LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

TexteLOI n°2023-580 du 10 juillet 2023

RattachementTitre VII : ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE

IdentifiantLEGIARTI000047806639

Texte parentLEGITEXT000047806544

Référencearticle 55 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 (version du 12 juillet 2023)Légifrance →

1. La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercées par les personnels navigants de la sécurité civile.

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