Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047806867
Texte parentLEGITEXT000047806861
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les points 1,2,3 et 4 de l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1.15 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche, l'abricot, la prune et le melon ;
3. « 2.20 % à la référence définie à l'article 2, pour la tomate, la tomate petits fruits, le concombre, la courgette, l'endive, la laitue, la poirée d'été, le raisin, la cerise, la fraise ;
4. « 3.25 % à la référence définie à l'article 2, pour les autres produits de l'annexe I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2005 : art. 3
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