Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé, les mots : « aux DDCCRF et aux DDAF » sont remplacés par les mots : « à la DGPE et à la DGCCRF ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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