Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé, l'article 5 est ainsi rétabli :
2. « Art. 5.-A titre expérimental, FranceAgriMer procède, à compter du 1er janvier 2023 et pour une période d'un an, au suivi des indicateurs de marché de la pomme et de la tomate biologiques. L'objectif de cette expérimentation est notamment de calculer un indicateur quotidien et de définir un seuil de prix anormalement bas, sans toutefois déclencher le mécanisme de modération des marges. A l'issue de cette expérimentation, FranceAgriMer établira des recommandations quant à la faisabilité d'indicateurs quotidiens et à la définition de seuils de déclenchement de situation de crise conjoncturelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2005 : art. 5