Arrêté du 4 juillet 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047806877

Texte parentLEGITEXT000047806861

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé comme suit :

2. Produits suivis par le Réseau national des marché (RNM)

3. Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché anormalement bas (en nombre de jours ouvrés)

4. Légumes : ail, oignon, noix, carotte, poireau, chou-fleur, artichaut Fruits : clémentine, kiwi, pomme, poire d'automne/ hiver

5. 5 jours

6. Légumes : tomate, concombre, courgette, endive, laitue Fruits : poire d'été, raisin, cerise

7. 3 jours

8. Légumes : asperge Fruits : pêche, abricot, prune, melon, fraise

9. 2 jours

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 24 mai 2005
Divisions : Art. Annexe I

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