Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-582 du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813059
Texte parentLEGITEXT000047813036
Référencearticle 10 du décret n°2023-582 du 5 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 12

Aller plus loin

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