Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer. Objet : création de la direction de la transformation numérique et de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en y créant une direction de la transformation numérique et une direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. La direction du numérique renforce ses capacités opérationnelles et stratégiques en devenant la direction de la transformation numérique, dont le directeur est secrétaire général adjoint en charge du numérique. Les missions de la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité et du service central des armes et explosifs sont regroupées au sein d'une direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, rattachée au secrétariat général. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 mars 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,