Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas 11 à 23 de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Sous l'autorité du secrétaire général, le directeur de la transformation numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique, élabore et propose les orientations et la stratégie du ministère en matière de systèmes d'information et de communication, et assure la cohérence des actions menées par les différents services qui en ont la responsabilité opérationnelle. Ces missions de gouvernance sont décrites à l'article 12-1.
3. « Le secrétaire général est responsable des moyens du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant, sans préjudice des compétences juridictionnelles afférentes.
4. « Il dirige les activités des directions et services suivants :
5. « a) La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
6. « b) La direction de la transformation numérique ;
7. « c) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
8. « d) La direction des ressources humaines ;
9. « e) La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ;
10. « f) La direction des affaires européennes et internationales ;
11. « g) La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ;
12. « h) Le service du haut fonctionnaire de défense ;
13. « i) La délégation à l'information et à la communication ;
14. « Le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant, service à compétence nationale, est rattaché au secrétaire général.
15. « Le délégué ministériel à la protection des données et le haut fonctionnaire pour l'égalité des droits sont placés auprès du secrétaire général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 3