Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-582 du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813045
Texte parentLEGITEXT000047813036
Référencearticle 3 du décret n°2023-582 du 5 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quinzième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 6
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