Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-582 du 5 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047813049

Texte parentLEGITEXT000047813036

Référencearticle 5 du décret n°2023-582 du 5 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « du numérique » sont remplacés par les mots : « de la transformation numérique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 8

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