Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes pilote les partenariats avec les entreprises de la filière de sécurité (notamment les professionnels de la sécurité privée, et les industriels et organismes de formation de cette filière) et les autres acteurs concourant à la sécurité intérieure (collectivités, organisations professionnelles, fédérations associées). « Elle participe à l'élaboration des stratégies ministérielles et interministérielles en ce domaine. « En lien avec les autres directions compétentes, elle assure :
3. «-la coordination de l'élaboration des normes applicables aux partenaires des forces de sécurité de l'Etat, aux technologies de sécurité, à la lutte contre les cybermenaces, ainsi que tout projet de texte relevant de son champ de compétences ; «-la coordination des acteurs en charge de la sécurité du quotidien, de la vidéo-surveillance et des cybermenaces ; «-la coordination des opérateurs publics ou privés du ministère de l'intérieur intervenant dans son champ de compétences ; «-le suivi des textes européens et internationaux et les actions de coopération internationale relevant de son champ de compétences ; «-l'élaboration et la mise en œuvre des actions de communication en direction des partenaires relevant de son champ d'attribution.
4. « Elle anime le réseau partenarial public et privé dans ses domaines de compétences. « Pour les sujets relevant de ses attributions, elle assiste le ministre de l'intérieur dans la préparation des réunions du conseil de défense et de sécurité nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 17