1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.
TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813753
Texte parentLEGITEXT000047813749
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.