Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Article 1 LEGIARTI000047813753

1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047813755

A modifié :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000047813757

A modifié :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000047813759

A créé :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4, art. 7-5

Article 5 LEGIARTI000047813761

A modifié :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 14

Article 6 LEGIARTI000047813763

A modifié :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 17

Article 7 LEGIARTI000047813765

A modifié :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 18, art. 28, art. 29

Article 8 LEGIARTI000047813767

A créé :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 21-2

Article 9 LEGIARTI000047813769

A modifié :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 24, art. 25, art. 26

Article 10 LEGIARTI000047813771

A abrogé :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 22, art. 23, art. 27

Article 11 LEGIARTI000047813773

A modifié :

• Arrêté du 12 août 2013 : art. 27-1, art. 22, art. 27-2, art. 23

Article 12 LEGIARTI000047813777

1. Le directeur adjoint du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de directeur de la transformation numérique adjoint.

2. Le chef du service du pilotage stratégique et de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de chef du service de la gouvernance numérique ministérielle.

3. Le sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'innovation et de la donnée.

4. Le sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale.

5. Le sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des architectures sécurisées.

6. Le sous-directeur des systèmes d'informations en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des applications numériques.

7. Le sous-directeur de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets.

8. Le sous-directeur des ressources en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des ressources et de l'accompagnement au changement.

Article 13 LEGIARTI000047813775

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.