Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par un nouvel article ainsi rédigé :
2. « Art. 7.-La direction de la transformation numérique comprend :
3. «-le service de la gouvernance numérique ministérielle ; «-la sous-direction de l'innovation et de la donnée ; «-la sous-direction de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale ; «-la sous-direction des architectures sécurisées ; «-la sous-direction des applications numériques.
4. « La direction de la transformation numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forces de sécurité intérieure. « Les programmes portés par la direction de la transformation numérique sont rattachés au directeur adjoint. Ce dernier est garant de la cohérence technique d'ensemble des systèmes et projets portés par les services de la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 7