Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813771
Texte parentLEGITEXT000047813749
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 22,23 et 27 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 22, art. 23, art. 27

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047813771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.