Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 21-1, il est inséré un article 21-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 21-2.-La direction de projet Universeine et Relocalisations est chargée de piloter la création du site immobilier domanial destiné à accueillir les services d'administration centrale en relais du site locatif « Lumière » ainsi que le mouvement de relocalisation hors d'Ile-de-France de 1 400 postes de travail issus des services centraux. « La direction de projet Universeine et Relocalisations assure la maîtrise d'ouvrage du projet Universeine pour le compte du ministère de l'intérieur, y compris pour les aménagements et les aspects sûreté, sécurité et conduite du changement. A ce titre, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, elle assure la signature des marchés, accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. Dans le cadre du projet Universeine, la direction de projet assure également la passation de tous les actes d'achat dont le montant est inférieur au seuil de la commande publique sur la totalité de leur durée. « Dans le cadre du projet Relocalisations, la direction de projet assure la coordination d'ensemble du dispositif et anime le réseau de ses correspondants au sein de chaque direction générale, chacune d'elle étant responsable de la mise en œuvre du mouvement pour les services de son ressort. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 21-2