Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813777
Texte parentLEGITEXT000047813749
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 13 juillet 2023)Légifrance →

1. Le directeur adjoint du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de directeur de la transformation numérique adjoint.

2. Le chef du service du pilotage stratégique et de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de chef du service de la gouvernance numérique ministérielle.

3. Le sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'innovation et de la donnée.

4. Le sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale.

5. Le sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des architectures sécurisées.

6. Le sous-directeur des systèmes d'informations en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des applications numériques.

7. Le sous-directeur de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets.

8. Le sous-directeur des ressources en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des ressources et de l'accompagnement au changement.

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