Décret n°2023-585 du 11 juillet 2023 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

TexteDécret n°2023-585 du 11 juillet 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047814409
Texte parentLEGITEXT000047814386
Référencearticle Annexe II du décret n°2023-585 du 11 juillet 2023 (version du 13 juillet 2023)Légifrance →

1. PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023


PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

représentés au parlement

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ouvrant droit au versement de l'aide publique

MONTANT

de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2023

Nombre de députés

Nombre de sénateurs

Total

ENSEMBLE POUR LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE

248

40

288

10 690 353,26 €

LES RÉPUBLICAINS

62

139

201

7 460 975,71 €

RASSEMBLEMENT NATIONAL

89

1

90

3 340 735,39 €

PARTI SOCIALISTE

27

58

85

3 155 138,98 €

LA FRANCE INSOUMISE

72

0

72

2 672 588,32 €

UNION DES DÉMOCRATES EUROPÉENS, CENTRISTES ET INDÉPENDANTS

7

46

53

1 967 321,95 €

EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

23

11

34

1 262 055,59 €

PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS

17

15

32

1 187 817,03 €

ALLIANCE CENTRISTE

3

13

16

593 908,51 €

RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES

10

2

12

445 431,39 €

PARTI RADICAL DE GAUCHE

4

7

11

408 312,10 €

GAUCHE RÉPUBLICAINE ET SOCIALISTE

0

6

6

222 715,69 €

PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN

2

2

4

148 477,13 €

PÉYI-A

3

0

3

111 357,85 €

PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS

1

1

2

74 238,56 €

POUR LA RÉUNION

2

0

2

74 238,56 €

RECONQUÊTE

0

2

2

74 238,56 €

RÉZISTAN'S ÉGALITÉ 974

2

0

2

74 238,56 €

ASSOCIATION AMBITION REUNION

1

0

1

37 119,28 €

DEBOUT LA FRANCE

1

0

1

37 119,28 €

LE RASSEMBLEMENT- LES RÉPUBLICAINS

0

1

1

37 119,28 €

PARTI DU MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN

0

1

1

37 119,28 €

PROGRÈS 974

1

0

1

37 119,28 €

RÉUNION LIBRE

1

0

1

37 119,28 €

TAPURA HUIRAATIRA

0

1

1

37 119,28 €

A HERE IA PORINETIA

0

0

0

- €

AMUITAHIRA'A O TE NUNA'A MAOHI

0

0

0

- €

BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE

0

0

0

- €

ÉCOLOGIE AU CENTRE

0

0

0

- €

HAU MA'OHI TI'AMA

0

0

0

- €

LE MOUVEMENT DE LA RURALITÉ

0

0

0

- €

LES ÉCOLOGISTES - MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT

0

0

0

- €

MOUVEMENT DES CITOYENS FRANÇAIS DE NOUVELLE-CALÉDONIE

0

0

0

- €

LES PATRIOTES

0

0

0

- €

LUTTE OUVRIÈRE

0

0

0

- €

MOUVEMENT INDEPENDANTISTE MARTINIQUAIS

0

0

0

- €

PARTI ANIMALISTE

0

0

0

- €

PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS

0

0

0

- €

PARTI RADICAL

0

0

0

- €

UNION DES DÉMOCRATES ET DES ÉCOLOGISTES DE MARTINIQUE

0

0

0

- €

TOTAL DES PARLEMENTAIRES RATTACHES

576

346

922

34 223 978,10 €

PARLEMENTAIRES NON RATTACHÉS/NON DÉCLARÉS

1

2

3

111 357,90 €

Aller plus loin

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