Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2023 (version du 13 juillet 2023)Légifrance →
1. Le volume maximal de mobilier transporté mentionné à l'article 3 du décret du 11 juillet 2023 susvisé est fixé à 10 m3 pour chaque agent et à 5 m3 pour chaque membre de sa famille.
2. Le montant plafond des frais de transport de mobilier mentionné à ce même article pouvant être remboursé à l'agent est déterminé par la formule suivante :
3. P = [V × 46] + [V × D × (0,144-(V-1) × 0,00140)]
4. V représente le volume maximal, en mètres cubes selon les droits à cubage établis à l'alinéa précédent.
5. D représente la distance, en kilomètres, entre les deux résidences.
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