1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 6 juin 2023 · Article
Article 1 bis
Article abrogé, en vigueur du 20 août 2026 au 23 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000054714422
Texte parentLEGITEXT000047814442
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