1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2023 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 19 août 2026 au 23 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000054701596
Texte parentLEGITEXT000047814442
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