Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-588 du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047817448
Texte parentLEGITEXT000047817427
Référencearticle 4 du décret n°2023-588 du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article R. 20-25, la référence : « R. 20-13-1 » est remplacée par la référence : « R. 20-13-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des postes et des communications électroniques : art. R20-25
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