Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-594 du 13 juillet 2023
RattachementChapitre Ier : Ratification des ordonnances
IdentifiantLEGIARTI000047838918
Texte parentLEGITEXT000047838892
Référencearticle 2 de la loi n°2023-594 du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du II de l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 : art. 48
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.