Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-2 du code de l'éducationest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le nombre : « quatre-vingt-dix-huit » est remplacé par le nombre : « quatre-vingt-dix-neuf » ;
3. 2° Au 1° :
4. a) Au premier alinéa, le nombre : « quarante-huit » est remplacé par le nombre : « quarante-neuf » ;
5. b) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « a) Vingt-quatre membres représentant les personnels enseignants titulaires et contractuels de l'enseignement public des premier et second degrés, les directeurs de centre d'information et d'orientation, les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat, les assistants d'éducation et les accompagnants d'élèves en situation de handicap ; »
7. c) Le b est abrogé ;
8. d) Au douzième alinéa, les mots : « a, b, d, e, f et gb » sont remplacés par les mots : « a, d, e, f et gb » ;
9. 3° Au e du 2°, après les mots : « par correspondance » sont insérés les mots : « ou par vote électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R231-2