Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 313-14 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Conformément aux dispositions de l'article L. 313-6 et en liaison avec les établissements d'enseignement, les administrations, les professions et organismes intéressés, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé :
4. 1° D'élaborer, de diffuser et de mettre à la disposition de tous les publics, selon toutes modalités et supports adaptés, la documentation de portée nationale et les ressources pédagogiques nécessaires à la construction d'un parcours d'orientation scolaire et professionnel tout au long de la vie en lien avec les délégués régionaux académiques de l'information et de l'orientation et les chefs de service académique de l'information et de l'orientation ;
5. « 2° D'alimenter, d'actualiser et de mettre à la disposition de tous les publics, les données nationales sur l'offre de formation et la certification ;
6. « 3° D'apporter son concours aux régions pour l'élaboration de la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions ;
7. « 4° De contribuer aux études et recherches relatives aux méthodes et aux moyens propres à faciliter l'information et l'accompagnement à l'orientation tout au long de la vie ;
8. « 5° De contribuer aux études et recherches tendant à améliorer la connaissance des activités professionnelles et de leur évolution ;
9. « 6° De contribuer à la définition des orientations générales de la politique de formation des équipes éducatives chargées de l'accompagnement et de l'information sur les enseignements et les professions et de participer à son perfectionnement. » ;
10. 2° Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
11. « 1° bis.-Les organismes de recherche pour promouvoir les connaissances sur le processus d'orientation et favoriser le développement des compétences à s'orienter ; »
12. 3° Au dernier alinéa, les mots : « la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle instituée aux articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail » sont remplacés par les mots : « France compétences instituée par les articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D313-14