Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-596 du 13 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047839084

Texte parentLEGITEXT000047839058

Référencearticle 11 du décret n°2023-596 du 13 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux premier et second alinéas de l'article D. 313-29 du même code, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D313-29

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