Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 313-15 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier et au vingt-deuxième alinéas, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général » ;
3. 2° Le 1° et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 1° Neuf représentants de l'Etat, membres de droit :
5. « a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
6. « b) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
7. « c) Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
8. « d) Le directeur général chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
9. « e) Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
10. « f) Le délégué général chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère chargé de la formation professionnelle ou son représentant ;
11. « g) Le directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
12. « h) Le directeur chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère chargé de la jeunesse ou son représentant ;
13. « i) Le représentant du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
14. « 2° Deux autres membres de droit :
15. « a) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;
16. « b) Le directeur général de France compétences ou son représentant ;
17. 3° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
18. « 2° bis.-Deux représentants des régions désignés sur proposition de l'association des régions de France ; »
19. 4° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « avec voix consultative » sont supprimés ;
20. 5° Au vingt-troisième alinéa, après les mots : « Les membres mentionnés aux », sont ajoutés les mots : « 2° bis, » ;
21. 6° A l'avant-dernier alinéa, la référence « 1° » est remplacée par la référence « 2° bis » ;
22. 7° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des membres présents en qualité de représentants de l'Etat mentionnés au 1°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D313-15