Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 313-18-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-deux » sont remplacés par les mots : « vingt-trois » ;
3. 2° Les 1° à 13° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 1° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ;
5. « 2° Un représentant de CMA France ;
6. « 3° Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
7. « 4° Quatre représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives ;
8. « 5° Un représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative ;
9. « 6° Un représentant de l'Association des régions de France ;
10. « 7° Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
11. « 8° Un représentant de l'Association des maires de France ;
12. « 9° Trois représentants des organisations syndicales de l'enseignement public les plus représentatives ;
13. « 10° Un représentant de l'organisation syndicale des maîtres de l'enseignement privé sous contrat la plus représentative ;
14. « 11° Un représentant de l'organisation syndicale des personnels de direction la plus représentative ;
15. « 12° Un responsable de centre de formation des psychologues de l'éducation nationale ;
16. « 13° Un directeur de centre d'information et d'orientation ;
17. « 14° Un directeur de service commun universitaire d'information et d'orientation ;
18. « 15° Un directeur de laboratoire de recherche universitaire ;
19. « 16° Un directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation. » ;
20. 3° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « Les membres mentionnés aux 1° à 11° sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Les membres mentionnés aux 12° à 16° sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'office. Ils sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. » ;
22. 4° Au vingt-deuxième alinéa, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D313-18-1