Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-596 du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047839080
Texte parentLEGITEXT000047839058
Référencearticle 9 du décret n°2023-596 du 13 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 313-23 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'éducation : art. D313-23

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