Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
3. « a) être titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :
4. «-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ;
5. «-certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.
6. « b) attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
7. « c) attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
8. « d) satisfaire aux tests d'exigences préalables.
9. « Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
10. « a) la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
11. « b) la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport ;
12. « c) la production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;
13. « d) la réussite aux tests d'exigences préalables suivants :
14. « L'évaluation est effectuée sur le support véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur le support VNM à selle.
15. « 1°-Support “ VNM ” à bras :
16. « Etre capable de :
17. «-se préparer et s'équiper ;
18. «-monter et descendre correctement, sans aide ;
19. «-démarrer le “ VNM ” à bras et le manœuvrer au ralenti ;
20. «-accélérer et décélérer progressivement ;
21. «-tenir une trajectoire en ligne droite ;
22. «-se tenir en équilibre sur un “ VNM ” à bras articulé ;
23. «-s'arrêter à un point précis ;
24. «-enchaîner deux passages sur un parcours en huit autour de deux bouées debout en équilibre.
25. « 2°-Support “ VNM ” à selle :
26. « Etre capable de :
27. «-monter et descendre correctement ;
28. «-démarrer le “ VNM ” à selle et le manœuvrer au ralenti ;
29. «-accélérer et décélérer progressivement ;
30. «-tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;
31. «-s'arrêter à un point précis ;
32. «-réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;
33. «-effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.
34. « 3°-Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :
35. «-les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;
36. «-les vérifications d'usage préalables à la navigation ;
37. «-la connaissance des différentes parties constitutives d'un “ VNM ” à selle (coque, moteur …) qui le composent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 4