Arrêté du 12 mai 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047842980
Texte parentLEGITEXT000047842967
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” sont les suivantes : « a) Le coordonnateur pédagogique : « La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, soit

3. «-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;

4. « ou

5. «-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ des activités du motonautisme et disciplines associées.

6. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. « b) Les formateurs permanents : « Les formateurs permanents doivent être titulaires soit :

7. «-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;

8. « ou

9. «-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées.

10. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. « c) Les tuteurs : « Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées et justifier de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités du motonautisme. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance. « d) Les évaluateurs : « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention « motonautisme et disciplines associées » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires a minima soit :

11. «-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ; «-du BPJEPS activités nautiques monovalent motonautisme ou plurivalent dont un des deux supports ;

12. « et

13. «-être détenteurs d'une carte professionnelle d'éducateur sportif dans la mention motonautisme en cours de validité ;

14. « et

15. «-justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'encadrement du motonautisme.

16. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047842980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.