Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047843762
Texte parentLEGITEXT000047843758
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les élèves mentionnés au 2°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé régulièrement inscrits en formation d'ingénieur ou en doctorat à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui soutiennent leur projet de fin d'études ou leur thèse entre le 1er septembre et le 31 décembre n'acquittent aucun droit d'inscription au titre d'une nouvelle année universitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. 4
Aller plus loin
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