Article 1 LEGIARTI000047843760
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2023
Publié le14 juillet 2023
Articles4 articles en vigueur
NORTREK2315662A
IdentifiantLEGITEXT000047843758
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047843762
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000047843764
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Article 4 LEGIARTI000047843766
1. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services, C. Chassande Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2023).