Texte publié au Journal officiel
1. L'article 67 bis-1 du code des douanes est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'infraction d'importation, d'exportation ou de détention de produits stupéfiants » sont remplacés par les mots : « les délits mentionnés aux articles 414,414-2 et 459 » ;
3. 2° A la fin du 1°, les mots : « produits stupéfiants » sont remplacés par les mots : « marchandises en infraction au titre des délits mentionnés au premier alinéa du présent article, y compris les espèces de la faune et de la flore sauvages inscrites aux annexes du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce, ainsi que les produits et les parties de ces spécimens » ;
4. 3° Au 2°, à la fin de la première phrase du premier alinéa du 3° et au neuvième alinéa, les mots : « produits stupéfiants » sont remplacés par les mots : « marchandises mentionnées au 1° du présent article » ;
5. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des douanes
Divisions : Art. 67 bis-1