Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

Publics concernés : candidats à la formation et à la certification professionnelle d'assistant de régulation médicale, centres de formation agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale. Objet : modification du décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret apporte des précisions concernant la capacité d'accueil maximale d'élèves des centres de formation d'assistant de régulation médicale. Il mentionne l'engagement des centres de formation agréés à garantir la qualité pédagogique de la formation délivrée ainsi que la sécurité de l'accueil en formation des apprenants selon la réglementation en vigueur. Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,