Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-619 du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859528
Texte parentLEGITEXT000047859516
Référencearticle 1 du décret n°2023-619 du 18 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 8 du décret du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « décret susvisé » sont remplacés par : « présent décret » ;
3. 2° Les mots : « visé à l'article 21 », sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 21 de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 : art. 8
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