Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-615 du 17 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859759
Texte parentLEGITEXT000047859744
Référencearticle 3 du décret n°2023-615 du 17 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 1er l'alinéa suivant :
2. « Il exerce sa compétence sur les vins d'appellation d'origine contrôlée en Alsace et est constitué des organisations représentatives de la production et du négoce. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 22 avril 1963 : art. 1
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