1. Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859801
Texte parentLEGITEXT000047859796
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