Article 3 LEGIARTI000047859805
1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2022
2. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2023
Publié le19 juillet 2023
Articles1 article en vigueur
NORARMH2318311A
IdentifiantLEGITEXT000047859796
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 12 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines, F. Combe
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2023).