1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2023 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859809
Texte parentLEGITEXT000047859796
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