Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-622 du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047862979
Texte parentLEGITEXT000047862976
Référencearticle 3 de la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1222-9 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du dernier alinéa du I, les mots : « du présent code ou un proche aidant mentionné à l'article L. 113-1-3 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « ou un salarié aidant d'un enfant, d'un parent ou d'un proche » ;
3. 2° Le II est complété par un 7° ainsi rédigé :
4. « 7° Les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail. »