Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023

RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

IdentifiantLEGIARTI000047863131

Texte parentLEGITEXT000047863124

Référencearticle 1 du décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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