Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Publics concernés : membres des corps enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale. Objet : création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er septembre 2023. Notice : le décret permet aux membres des corps enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale de percevoir une ou plusieurs parts fonctionnelles de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) ou de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l'exercice de missions complémentaires : missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves, missions d'accompagnement des élèves ou missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire. Références : le présent décret et les décrets qu'il modifie dans leur rédaction issue de cette modification peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;

Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,