Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
IdentifiantLEGIARTI000047863153
Texte parentLEGITEXT000047863124
Référencearticle 5 du décret n°2023-627 du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés.
« Le montant de la ou des parts fonctionnelles de l'indemnité est versé mensuellement par neuvième.
« Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 6
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