Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
IdentifiantLEGIARTI000047863151
Texte parentLEGITEXT000047863124
Référencearticle 2 du décret n°2023-627 du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :
2. « - une ou, à titre exceptionnel, plusieurs parts modulables ;
« - une ou plusieurs parts fonctionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 1
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