Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023
RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000047863149
Texte parentLEGITEXT000047863124
Référencearticle 11 du décret n°2023-627 du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les mots : « Le taux annuel de l'indemnité est fixé » sont remplacés par les mots : « Les montants annuels de l'indemnité sont fixés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 4
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