Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023

RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degré

IdentifiantLEGIARTI000047863137

Texte parentLEGITEXT000047863124

Référencearticle 6 du décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.

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