Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
IdentifiantLEGIARTI000047863135
Texte parentLEGITEXT000047863124
Référencearticle 4 du décret n°2023-627 du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants » ;
4. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « La part fonctionnelle de l'indemnité comporte un montant unique. » ;
6. 4° Au troisième alinéa, les mots : « les taux annuels des deux parts » sont remplacés par les mots : « les montants annuels des différentes parts » ;
7. 5° Au quatrième alinéa, les mots : « Ces taux » sont remplacés par les mots : « Les montants de la part fixe et de la part modulable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 4
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