Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-626 du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047863310
Texte parentLEGITEXT000047863299
Référencearticle 2 du décret n°2023-626 du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, après les mots : « du décret du 19 mars 1993 susvisé » sont insérés les mots : «, aux professeurs associés relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-276 du 12 mars 2021 : art. 3
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