Article 1 LEGIARTI000047863308
A modifié :
- Décret n°2021-276 du 12 mars 2021 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2023
NatureDécret
Signé le19 juillet 2023
Publié le20 juillet 2023
Articles5 articles en vigueur
NORMENH2318573D
IdentifiantLEGITEXT000047863299
Publics concernés : personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et psychologues de l'éducation nationale. Objet : permettre aux personnels enseignants, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale stagiaires ainsi qu'aux professeurs associés de bénéficier de la prime d'attractivité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2023. Notice : le décret ouvre le bénéfice de la prime d'attractivité aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale stagiaires et aux professeurs associés régis par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047863310
A modifié :
- Décret n°2021-276 du 12 mars 2021 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000047863312
A abrogé :
- Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Article 4 LEGIARTI000047863304
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 5 LEGIARTI000047863306
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2023).